Conditions Générales de Ventes

CelticRobin Studio – Micro‑entreprise

Entrepreneur individuel : Robin Bouriol

Activité : création graphique, production audiovisuelle et contenus numériques

Code APE : 5911A

TVA non applicable – art. 293 B du CGI

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de réalisation des prestations proposées par CelticRobin Studio et les droits et obligations du Client. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.

2. Prestations

CelticRobin Studio réalise des prestations de création audiovisuelle :

montage vidéo
habillage graphique
création de contenus numériques
optimisation pour réseaux sociaux
production vidéo sur mesure

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé.

Toute demande supplémentaire non prévue au devis fera l’objet d’un devis complémentaire.

3. Devis et acceptation

Le devis envoyé au client précise :

la nature de la prestation
le prix
les délais
les conditions particulières

Le devis est valable 30 jours sauf mention contraire. La validation du devis en ligne vaut signature électronique et engagement contractuel.

4. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Le paiement peut être demandé :

en totalité à la commande
ou en deux temps (acompte + solde), selon le devis

Aucun fichier final n’est livré tant que le paiement n’est pas intégralement effectué. En cas de retard de paiement, des mesures prévues par le Code de commerce pourront être appliquées.

5. Droit de rétractation

Les prestations étant personnalisées, le Client reconnaît que l’exécution peut débuter immédiatement après validation du devis. Conformément à la réglementation applicable, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès le début de l’exécution de la prestation.

6. Annulation et remboursement

L’annulation par le Client est possible à tout moment. L’annulation doit être notifiée par écrit (email).

Toutefois :

La prestation est considérée comme commencée dès que le Prestataire a engagé du temps de travail, y compris travaux préparatoires (repérages, échanges créatifs, préparation du matériel, écriture, montage). Aucun remboursement n’est possible après ce point.
En cas d’annulation avant le début de la prestation, seuls les frais déjà engagés par le Prestataire pourront être facturés (déplacements, réservations, préparation, achats spécifiques, etc.).
Lorsque la prestation prévoit un acompte, celui‑ci est non remboursable, même en cas d’annulation par le Client, conformément aux usages professionnels.
En cas d’annulation moins de 48 h avant une date de tournage, le Prestataire se réserve le droit de facturer jusqu’à 50 % du montant total pour compenser le blocage du planning.

7. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par CelticRobin Studio demeurent la propriété de l’auteur, Robin Bouriol. La cession accordée au Client porte uniquement sur un droit d’usage tel que défini dans le devis. Aucune cession de droits n’est implicite ; toute cession supplémentaire doit être expressément mentionnée et rémunérée.

8. Crédit obligatoire

Lors de toute publication des contenus fournis, le Client s’engage à mentionner CelticRobin Studio (tag, mention ou crédit visible) sauf accord écrit contraire. Cette mention constitue une condition essentielle du droit d’usage concédé.

9. Crédit obligatoire

Les fichiers sont livrés dans les formats indiqués dans le devis. Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés en cas de retards imputables au Client (validation, envoi de contenus, retours). Les livraisons sont effectuées après réception du paiement intégral, sauf disposition contraire dans le devis.

10. Crédit obligatoire

Les informations transmises par le Client sont traitées de manière confidentielle et ne seront pas divulguées à des tiers sans accord préalable, sauf obligation légale. Le Prestataire s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

11. Responsabilité

Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour réaliser la prestation. Sa responsabilité est limitée au montant facturé pour la prestation concernée, sauf faute lourde ou dolosive. Le Prestataire n’est pas responsable des contenus fournis par le Client ni des conséquences d’une utilisation non conforme des livrables.

12. Force majeure

Les obligations du Prestataire sont suspendues en cas de force majeure. Si l’empêchement se prolonge au-delà de 30 jours, chacune des parties pourra résilier le contrat sans indemnité.

13. Médiation et juridiction compétente

hemenEn cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Lyon. Le Client peut également recourir à un médiateur de la consommation.

14. Divers

Si une clause des présentes CGV est jugée invalide, les autres clauses demeurent en vigueur. Les présentes CGV s’appliquent à compter de leur mise en ligne et jusqu’à modification.